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Registre déchets – Rappel
L’arrêté du 29 février 2012, indique que les producteurs ou collecteurs de déchets doivent mettre en place un registre « déchets ». Les ports de plaisance sont concernés par cette obligation. Ils doivent être en mesure de présenter ce registre « déchets » en cas de contrôle des pouvoirs publics.