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Registre d’accessibilité
Le Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au « registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public » impose une nouvelle disposition pour les PMR. Ainsi, les Établissements Recevant du Public (ERP), devront mettre à disposition un registre public d’accessibilité . Sa finalité […]