Sortie état d’urgence sanitaire

Pour information, veuillez trouver en fichier joint la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il n’y a pas d’information particulière relative aux ports de plaisance.

Communiqué de presse PREMAR : Navigation de plaisance et loisirs nautiques en Méditerranée

Veuillez trouver sur le lien suivant : Un communiqué de presse de la PREMAR du 15 juin indiquant que les dispositions de son arrêté n°104/2020 du 2 juin 2020 ne seront pas reconduites au-delà du 15 juin 00h. Ce communiqué précise les conséquences de cette non-reconduction et apporte des recommandations ; Une affiche à communiquer aux […]

Nouvel arrêté de la Préfecture maritime

Merci de trouver ci après le nouvel Arrêté de la Préfecture maritime réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la méditerranée pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Nous attirons votre attention sur l’Article 2 qui précise les conditions d’arrêt et de mouillage […]

Déconfinement en mer : conditions de la reprise progressive de la navigation et des loisirs nautiques

Veuillez trouver ci-joints les dernières informations de la Préfecture Maritime : Communiqué de Presse, FAQ et l’ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 071 / 2020 RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION DES NAVIRES DE PLAISANCE ET LES ACTIVITÉS MARITIMES DANS LES EAUX INTÉRIEURES ET TERRITORIALES FRANÇAISES DE LA MEDITERRANÉE POUR FAIRE FACE A L’ ÉPIDÉMIE DU CORONAVIRUS 2019 (COVID-19) du […]

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Merci de trouver sur le lien ci-dessous le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les dispositions relatives aux activités nautiques et aux ports de plaisance sont inscrites aux II et IV de l’Article 7. À […]