Chaque année, par département, des Arrêtés préfectoraux précisent, par secteurs géographiques, les niveaux de vigilance « sécheresse » et les mesures à adopter en conséquence. Ainsi, les ports sont invités : À vérifier régulièrement le site Internet de votre Préfecture de département pour prendre connaissance des nouveaux arrêtés pris ; À informer les usagers du port des mesures en vigueur […]

La filière de responsabilité élargie des producteurs (ou REP) établie en 2015 pour les signaux pyrotechniques périmés évolue suite à la Loi AGEC du 10/02/2020. Retrouvez les évolutions dans l’espace adhérents, un message a été également transmis aux ports.

Les ports de plaisance (à gestion privée et à gestion publique, à flot, à sec, etc…) sont concernés par la RGPD et doivent se mettre en conformité, à partir de Mai 2018, aussi bien sur les données personnelles des plaisanciers que sur les données personnelles des salariés. Retrouvez-plus d’information dans l’espace adhérents du site.

Suite à de nombreuses demandes, vous trouverez dans l’espace adhérents une page consacrée à vos obligations en matière de prévention contre la légionellose. Ces obligations sont régies par l’Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

L’arrêté du 29 février 2012, indique que les producteurs ou collecteurs de déchets doivent mettre en place un registre « déchets ». Les ports de plaisance sont concernés par cette obligation. Ils doivent être en mesure de présenter ce registre « déchets » en cas de contrôle des pouvoirs publics.

Le Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au « registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public » impose une nouvelle disposition pour les PMR. Ainsi, les Établissements Recevant du Public (ERP), devront mettre à disposition un  registre public d’accessibilité . Sa finalité […]

L’ordonnance du 19 avril 2017 vient de modifier, compléter, et structurer la délivrance des autorisations d’occupations temporaires (AOT).De nouvelles obligations sur la mise en concurrence des AOT seront en place au 1er juillet 2017.

Le port étant ni producteur ni distributeur des signaux pyrotechniques périmés (ou fusées de détresse périmées) , il n’a pas l’obligation de les récolter.  Suivant les évolutions réglementaires, c’est aux metteurs sur le marché (les producteurs) de s’organiser avec les distributeurs (magasin d’accastillage) pour en assurer la collecte, l’enlèvement et le traitement sans frais pour les détenteurs (les plaisanciers).  Pour […]