Formation du personnel en chômage partiel

Face aux conséquences de la crise sanitaire COVID-19, l’Etat a décidé de mobiliser des fonds FNE, dispositif détaillé dans la circulaire n°2011-12 du 1er avril 2011,  en élargissant son champ d’intervention et le public concerné. L’objectif de ce dispositif d’accompagnement est de permettre à des salariés en chômage partiel de bénéficier d’une formation prise en charge […]

Mesures de suspension temporaires des redevances AOT

L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 porte sur des mesures de suspension temporaires des redevances AOT. Des informations ont été transmises par E-Mails aux ports de plaisance.

COVID 19 – Plan d’urgence de la Région Sud

Merci de trouver ci-dessous un message de la Région SUD et sur le lien suivant un kit de communication sur les aides mises en place par la Région Sud. Vous pouvez relayer ces communications sur vos sites internet, sur vos réseaux sociaux et auprès de vos partenaires professionnels. ——————————————————- Bonjour, Depuis maintenant un mois, la […]

Plan de Continuité d’Activités

Une proposition de Plan de Continuité d’Activités (PCA) a été transmise vendredi 17 avril 2020 aux ports de plaisance. Il est également disponible dans l’espace adhérents du site dans les “Guides et outils” de la rubrique social. C’est un outil relatif à la protection des personnels et, à l’organisation des activités en cas de crise, notamment […]

COVID 19 – Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Face au COVID 19, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)  doit être actualisé afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Une annexe complémentaire au modèle de DUER réalisé en 2018 par l’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco a été transmise par E-mail  pour la catégorie « risque […]

COVID-19 Autorisations d’urbanisme

Pour information, veuillez trouver en fichier joint une note juridique transmise par Nautibanque (Caisse d’Epargne), sur les autorisations d’urbanisme. Ce sujet pouvant être d’actualité pour les ports qui sont en attente d’autorisation de certains travaux.

COVID-19 Arrêtés préfectoraux navigation – activités maritimes – navires au mouillage dans les eaux intérieures et territoriales Françaises de la Méditerranée

Suite au communiqué de presse de la PREMAR de mars dernier, merci de trouver en téléchargement ci-dessous: L’ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 037/2020 RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION DES NAVIRES ET LES ACTIVITÉS MARITIMES DANS LES EAUX INTÉRIEURES ET TERRITORIALES FRANÇAISES DE LA MEDITERRANEE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DU CORONAVIRUS 2019 (COVID-19) L’ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 038/2020 FIXANT LES […]