Pour toutes les actualités relatives aux certifications "Ports Propres" et "Ports Propres actifs en biodiversité", merci de consulter le site Internet Ports Propres : https://www.ports-propres.org/
Consultation juridique – Les redevances d’occupation du domaine public des ports de plaisance face à l’état d’urgence sanitaire
Retrouvez dans la rubrique « GESTION ET PROCÉDURES » de l’espace adhérents une consultation juridique, réalisée suite à la demande de plusieurs adhérents de la FFPP, sur les redevances d’occupation du domaine public. Cette consultation est produite par Maitre Fabien BODIN ( avocat à la cour, cabinet Lafarge associés).
