Consultation juridique – Les redevances d’occupation du domaine public des ports de plaisance face à l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez dans la rubrique “GESTION ET PROCÉDURES” de l’espace adhérents une consultation juridique, réalisée suite à la demande de plusieurs adhérents de la FFPP, sur les redevances d’occupation du domaine public.

Cette consultation est produite par Maitre Fabien BODIN ( avocat à la cour, cabinet Lafarge associés).