Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le décret 220/1454 est paru ce matin au Journal Officiel

Nous attirons votre attention sur la modification de l’article 46.

12° L’article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 46. – I. – Sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l’article 1er et de l’article 3 :
« 1° Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
« 2° Les plages, plans d’eau et lacs.
« II. – Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 3.
« Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de onze ans.
« III. – L’autorité compétente informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation. » ;

A cette heure, voici quelles sont les modalités :

La navigation de plaisance et toute activité de sports nautique et subaquatique sont autorisées dans un rayon de 10 milles nautiques autour du port d’attache du navire ou de 20 kilomètres de la résidence principale de l’intéressé (activités à partir d’une plage).

Les pratiquants devront toutefois être porteurs de l’attestation de déplacement en mer, téléchargeable sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

Le texte prévoit une sortie à partir du domicile de 3h et à 20 kms maximum.

La Préfecture Maritime attire l’attention des gestionnaires de port et des plaisanciers sur les mauvaises conditions météorologiques de ce jour et conseille de ne pas sortir en mer.