Signaux pyrotechniques périmés

Le port étant ni producteur ni distributeur des signaux pyrotechniques périmés (ou fusées de détresse périmées) , il n’a pas l’obligation de les récolter.  Suivant les évolutions réglementaires, c’est aux metteurs sur le marché (les producteurs) de s’organiser avec les distributeurs (magasin d’accastillage) pour en assurer la collecte, l’enlèvement et le traitement sans frais pour les détenteurs (les plaisanciers).  Pour ce faire, la législation prévoit diverses options, dont l’adhésion et la contribution financière des metteurs sur le marché à un éco-organisme agréé auquel ils transfèrent leur responsabilité.

C’est dans ce contexte qu’a été créée en 2015 l’APER Pyro qui est un éco-organisme agréé par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

En conséquence, un magasin d’accastillage qui vend des feux de détresse doit aujourd’hui collecter les feux de détresse périmés dans une logique de « un pour un« , c’est-à-dire un produit périmé repris pour un produit neuf acheté. Les feux périmés pris en charge par l’APER Pyro sont les feux à main (« FAM »), les fumigènes (« FUM ») et les fusées-parachutes (« FUS »). L’APER Pyro s’occupe ensuite de l’enlèvement et du traitement de ces signaux pyrotechniques périmés.

IMPORTANT : afin de ne plus collecter les signaux pyrotechniques périmés en capitainerie, de contribuer à l’efficacité de cette collecte et, de la faire connaitre aux plaisanciers, l’APER Pyro propose des affiches (format A4 ou A3) à apposer en capitainerie.