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Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret 220/1454 est paru ce matin au Journal Officiel Nous attirons votre attention sur la modification de l’article 46. 12° L’article 46 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 46. – I. – Sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions […]
