Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Merci de trouver sur le lien ci-dessous le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les dispositions relatives aux activités nautiques et aux ports de plaisance sont inscrites aux II et IV de l’Article 7. À toutes fins utiles, les dispositions propres aux navires de croisière et navire à passagers sont inscrites à l’Article 3 dudit Décret.