Le Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au « registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public » impose une nouvelle disposition pour les PMR.

Ainsi, les Établissements Recevant du Public (ERP), devront mettre à disposition un  registre public d’accessibilité . Sa finalité est de porter à connaissance du public  les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement concerné a été conçu.

Les ports étant des ERP de 5e catégorie, ils doivent se conformer à cette nouvelle législation selon les spécificités indiquées pour la catégorie 5 ( et non celles de 1 à 4).

Le contenu de ce registre et ses modalités de diffusion sont précisés dans l’ Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité.

Ainsi, à partir du 22 octobre 2017, ce registre public d’accessibilité devra être consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. À titre alternatif, il est mis en ligne sur son site Internet.