Le cabinet d’expertise comptable de l’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco, le groupe FGC, a mis au point une fiche pratique qui traite de l’activité partielle et de la fiche de salaire. Nous vous invitons à en prendre connaissance pour faciliter vos démarches.

Nous vous rappelons aussi que :

Le  site pour effectuer les démarches est : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Via le navigateur FIREFOX. Vous créez votre compte et vous allez recevoir des accès. Vous pourrez ainsi vous connecter et lancer la procédure préalable d’activité partielle.Vous devrez renseigner le nombre de personnes, le volume d’heures pour toute la période d’activité partielle ciblée (prévisionnelle). Délai d’instruction du dossier 48h00. Au-delà, sans réponse de l’administration, le dossier est accepté.

Vous recevrez un mail de notifications-ap@asp-public.fr sous cette forme :

 « La décision qui sera rendue, consécutivement à l’instruction de votre demande d’autorisation préalable, vous sera notifiée par nos services dans un délai de deux jours à compter de la date de réception de votre dossier si celui-ci est réputé complet.
Passé ce délai de 2 jours et sans réponse de l’administration à votre demande, l’autorisation vous sera implicitement accordée : Vous pourrez alors placer vos salariés en activité partielle »