Le mercredi 8 novembre 2017, sur le port de Carry le Rouet au sein de l’espace Nautique Roger Grange, l’Union a organisé avec le concours de Maître Geneviève REBUFAT-FRILET une journée d’informations et d’échanges autour des nouvelles obligations sur la mise en concurrence des AOT.

Riche en échanges, il a été apporté par Maître REBUFAT-FRILET de nombreuses précisions pour appréhender au mieux les enjeux liés à ces obligations et les quelques zones d’ombres induites par le caractère récent de l’ordonnance et l’absence de références jurisprudentielles.

Champ d’application, définition de l’autorité compétente, cadre dérogatoire, notions de « durée », « d’exploitations économiques » et de  » titres », expositions de cas pratiques (…) sont autant de points ayant fait l’objet de multiples questions, mais également d’interactions entre les participants (Métropoles, collectivités, structures privées et structures associatives).

Nous remercions vivement tous les participants de leur présence et leur participation, Maître REBUFAT-FRILET pour la qualité de son intervention, ainsi que la Métropole Aix Marseille Provence (gestionnaire du port), la Mairie de Carry le Rouet et l’équipe du port pour leur accueil et leur implication dans l’organisation de cette journée qui a connu un réel succès.