La dernière directive « déchets » et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ont étendu  la traçabilité des déchets aux terres excavées et sédiments.

Dans ce contexte a été créé le Registre National des Déchets des Terres excavées et Sédiments ou RNDTS.

Cette traçabilité se fait par voie dématérialisée avec l’application disponible sur ce lien.

Suite au report des obligations initialement prévues au 01/01/22, au 1er janvier 2023, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris celle effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux devra :

• Avoir téléversé les données tenues dans ses registres chronologiques de l’année 2022 dans l’outil numérique RNDTS ;
• Utiliser l’outil RNDTS.

Nota :

• Si les terres excavées ou sédiments sont considérés comme des déchets dangereux, l’application Trackdéchets est interconnectée au RNDTS, la bascule se fait donc automatiquement et la traçabilité s’effectue sur Trackdéchets.
• Si les terres excavées ou sédiments ne sont pas considérées comme des déchets dangereux, la traçabilité s’effectue par le RNDTS.