Registre « déchets »

Chers adhérents,

L’arrêté du 29 février 2012, indique que les producteurs ou collecteurs de déchets doivent mettre en place un registre « déchets ».

Les ports de plaisance sont concernés par cette obligation. Ils doivent être en mesure de présenter ce registre « déchets » en cas de contrôle des pouvoirs publics.

L’UPACA vous transmet  ainsi les modèles de registres des déchets.  Ces derniers sont disponibles dans la rubrique :  » ACTIONS UPACA », onglet « autres thématiques », volet « Registre déchets – vos obligations ».

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