MISE EN CONCURRENCE POUR LES AOT – NOUVELLES OBLIGATIONS AU 1ER JUILLET 2017

L’ordonnance du 19 avril 2017 vient de modifier, compléter, et structurer la délivrance des autorisations d’occupations temporaires (AOT).

Ainsi, vous trouverez dans la rubrique « actions UPACA » onglet « autres thématiques »  une note de synthèse faisant apparaître les nouvelles obligations au 1er juillet 2017 sur la mise en concurrence des AOT.

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