Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Merci de trouver sur le lien ci-dessous le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Lien vers le Décret

Les dispositions relatives aux activités nautiques et aux ports de plaisance sont inscrites aux II et IV de l’Article 7. À toutes fins utiles, les dispositions propres aux navires de croisière et navire à passagers sont inscrites à l’Article 3 dudit Décret.

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