Conseils juridiques et réglementation

L’UPACA réalise régulièrement une veille juridique afin d’ informer et de conseiller ses adhérents quant à l’apparition de nouvelles lois et de leurs influences sur le fonctionnement des ports de plaisance.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les dernières actualités juridiques.

> Recueil des actualités juridiques

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE)

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Loi LEROY)

Pour remarque, une formation sur le droit dans les ports de plaisance est proposée au personnel des ports. Elle est dispensée par Maître Geneviève REBUFAT FRILET.

 > Lien direct vers le contenu de la formation « Le Droit dans les ports de plaisance »